Facturation électronique 2026
À partir de septembre 2026, la facturation électronique va devenir progressivement obligatoire pour toutes les entreprises en France.
Cette réforme concerne aussi les artisans, indépendants et petites entreprises. Voici l’essentiel à comprendre pour vous préparer sereinement.
Avec votre solution Tomas connectée à la PA Docoon, Tomas vous accompagne pour respecter les échéances de la RFE en toute simplicité.
La loi française prévoit la généralisation de la facturation électronique pour toutes les entreprises assujetties à la TVA.
Cette réforme vise à moderniser les échanges, lutter contre la fraude à la TVA et automatiser les déclarations fiscales.
Qu’est-ce que la facturation électronique ?
La facturation électronique repose sur :
● des factures émises dans un format électronique structuré
● une transmission via des plateformes agréées
● un contrôle et un suivi par l’administration fiscale
Une facture PDF envoyée par email n’est pas considérée comme une facture électronique conforme.
Et pour le e-reporting ?
Le e-reporting fait partie de la réforme de la facturation électronique. Il concerne la transmission par l’intermédiaire d’une PA de certaines informations clés (montant, TVA, date, type d’opération,…) de vente et de paiement à l’administration fiscale, même lorsqu’il n’y a pas de facture électronique à transmettre (ex : ventes à des particuliers ou à l’international, etc.)
Êtes-vous concerné par la facturation électronique ?
Dans la majorité des cas, oui.
Vous êtes concerné si :
👨🔧 Vous avez une entreprise (auto-entrepreneur, artisan, TPE, PME…)
📩 Vous émettez des factures à d’autres entreprises
📍 Votre entreprise est établie en France et assujettie à la TVA
Calendrier
1er septembre 2026
● Obligation pour toutes les entreprises de recevoir des factures fournisseurs électroniques
● Obligation d’émission des factures clients électroniques et de e-reporting pour les grandes entreprises et ETI
1er septembre 2027
● Obligation d’émission des factures clients et de e-reporting étendue aux PME, TPE et micro-entreprises
Vous souhaitez être rappelé ??
Nous sommes à votre écoute !
